Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur

La plateforme ScanHub est éditée par Belhassen Bouchoucha, entrepreneur individuel exerçant une profession libérale non réglementée, immatriculé sous le SIRET 925 350 738 00017, domicilié au 119 route de Houdan, Mantes-la-Ville, joignable à l’adresse contact@scanhub.fr.

2. Objet du service

ScanHub est une solution SaaS permettant notamment la gestion de QR codes, de produits, de tickets et de flux associés. Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service.

3. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnements et paiement

Certaines fonctionnalités de ScanHub sont accessibles via un abonnement payant, mensuel ou annuel, dont les prix sont affichés sur la plateforme. Les paiements sont traités par Stripe en euros.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation. En cas de changement de formule, un calcul de prorata peut être appliqué conformément aux règles de facturation configurées sur Stripe.

5. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les interfaces prévues à cet effet. Sauf indication contraire au moment de la résiliation, celle-ci prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement automatique n’est garanti pour la période déjà entamée, hors cas imposé par la loi.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit notamment :

D’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
De contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service.
D’exploiter la plateforme d’une manière contraire à sa destination normale.
De transmettre des contenus malveillants, illicites ou non autorisés.

7. Disponibilité

ScanHub s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’absence totale d’interruption, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du service, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisateur reste responsable des données, contenus et usages réalisés depuis son compte.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ScanHub, incluant notamment les textes, interfaces, logos, développements, bases et éléments graphiques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sauf disposition particulière communiquée à l’utilisateur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.